5 Simple Techniques For voiture électrique à vendre sur leboncoin
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Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testomony, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des hardés avec World wide web
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Demander un duplicata de la carte grise auprès de l’ANTS en vous munissant de ces paperwork : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la preuve du contrôle strategy si le click here véhicule a in addition de 4 ans, le formulaire Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol de la carte grise (facultatif si la carte grise est seulement perdue).
Il ne se passe probablement pas une more info journée sans que vous n’aperceviez un Cherokee sur la route et pour cause : les acheteurs adorent sa robustesse, ses nombreuses déclinaisons disponibles et click here ses remarquables capacités hors route!
Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des files de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !
cette amie est actuellement tres malade ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans certificat de vente mais avec une declaration sur l honneur ? merci
Si, suite à un déménagement, l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation n'est pas la bonne, vous devez procéder au changement d'adresse sur la carte grise avant la réalisation de la vente. Le changement d'adresse d'une carte grise se fait directement en ligne sur Online.
Le cotitulaire ne peut pas changer la carte seul : une Resolution avec tous les héritiers est nécessaire.
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